Article 1 - Informations générales

 

Conditions générales d'utilisation du Service Wango Musik comprenant le site web de Musik Musik "http://www.wangomusik.com" , WangoMoov "http://www.wangomoov.com" (ci-après dénommés collectivement "le Site") et ses applications tablettes et mobiles WanPlay et WanMoov (ci-après dénommés collectivement "l'Application").

Le Site et l'Application sont créés, développés par Wango Creative Ltd,

WANGO CREATIVE LIMITED est ci-après dénommée "WANGO MUSIK" pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU-CGV").

Ces CGV régissent exclusivement le Service WANGO MUSIK fourni par WANGO MUSIK sur le territoire de la RD Congo. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les rubriques du Service Gratuit WANGO MUSIK

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations contractuelles et commerciales entre WANGO MUSIK et les utilisateurs de ses services

L’Utilisateur reconnaît qu'en se connectant sur  WANGO MUSIK il accepte sans réserve les présentes CGV et s'engage à les respecter.

Les présentes conditions générales sont sans préjudice des dispositions légales applicables.

 

Article 2 - Description du Service WANGO MUSIK

 

Le Service WANGO MUSIK est un service offert et exploité par WANGO MUSIK qui vous permet d'accéder aux enregistrements phonographiques et autres contenus musicaux ou culturels (ci-après conjointement dénommés "Enregistrements").

L'accès au Service WANGO MUSIK est possible sur des appareils portables compatibles via des applications mobiles, en se connectant à Internet ou au réseau mobile ou en mode offline.

L'Utilisateur n'a accès, en mode offline, qu'aux titres, albums, playlists et autres contenus qu'il a préalablement chargés temporairement depuis l'application sur son appareil mobile.

Le chargement temporaire des titres, albums, listes de lecture ou autres contenus se fait en cliquant sur les pages de lecture des Enregistrements en cliquant sur le symbole "Option" puis sur "Télécharger" ou directement sur le symbole « Télécharger ». Les titres, albums, listes de lecture ou autres contenus ainsi téléchargés se trouvent sur la page "Mes Sons", puis "Mes Téléchargements". La musique et le contenu ainsi chargés peuvent être écoutés sans connexion Internet ou connexion internet mobile.

 

Article 3 - Conditions d'utilisation du Service WANGO MUSIK

 

L'accès au Service WANGO MUSIK est possible sans limitation des territoires.

L'accès au Service WANGO MUSIK via l'Application nécessite le téléchargement depuis les boutiques d'applications (Google Play Store, etc.) ou tout simplement sur l’application web depuis un navigateur . Ce téléchargement est également proposé lorsque vous vous connectez sur l’application web ou par tout autre moyen, et notamment dans le cadre de message électronique directement adressé sur le terminal.

L'utilisation du Service WANGO MUSIK nécessite une connexion Internet haut débit et/ou une connexion Internet mobile.

Il est à noter que ces connexions ne sont pas prises en charge par WANGO MUSIK, il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de s'abonner préalablement à une offre Internet haut débit et/ou mobile afin d'utiliser le Service WANGO MUSIK.

Une connexion Internet mobile utilisant la technologie standard de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est fortement recommandée.

Le catalogue des enregistrements phonographiques disponibles dans le cadre du Service WANGO MUSIK sont la propriété des titulaires de droits et est donc sujet à modification. WANGO MUSIK ne peut en aucun cas garantir la présence dans le catalogue disponible du Service WANGO MUSIK d'un titre, d'un album, d'un interprète ou d’un groupe d'artistes-interprètes spécifique. WANGO MUSIK ne peut pas non plus garantir qu'un titre, un album, un artiste ou un groupe d'artistes présent dans le catalogue disponible du Service WANGO MUSIK le sera de manière illimitée. WANGO MUSIK ne sera pas responsable de l'annulation ou de la désactivation d'éléments du contenu du catalogue proposé.

 

Article 4 - Disponibilité et modification du Service Wango Musik

 

Le Service WANGO MUSIK est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des présentes conditions d'utilisation .

WANGO MUSIK se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations au Service WANGO MUSIK. WANGO MUSIK s'engage à ne pas altérer la qualité ou modifier substantiellement la fonctionnalité du WANGO MUSIK.

En outre, WANGO MUSIK se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service WANGO MUSIK pour effectuer des opérations de maintenance.

Les interruptions temporaires de service doivent, dans la mesure du possible, être notifiées par l'intermédiaire du Site ou de l'Application au moins 24 heures avant qu'elles ne surviennent, à moins que ces interruptions ne soient de nature urgente. WANGO MUSIK se réserve également le droit, sans compensation, d'interrompre définitivement le WANGO MUSIK. Toute fermeture définitive du Service sera communiquée via le Site et/ou l'Application dans les meilleurs délais.

 

Article 5 - Offres de tests ou de découvertes

 

WANGO MUSIK pourra proposer aux utilisateurs des offres de test ou de découverte du Service WANGO MUSIK de durée variable. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises à ces CGU-CGV et seront limitées à un seul compte quelle que soit l'offre d'essai ou de découverte.

 

Article 6 - Conditions d'accès au Service WANGO MUSIK

 

L’Utilisateur déclare qu'il est en mesure d'accepter les présentes conditions générales, c’est à dire avoir la majorité légale ou de bénéficier d’une autorisation parentale et/ou de l’autorisation du représentant légal et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

 

Article 7 - Responsabilité

 

La responsabilité de WANGO MUSIK ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de violation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, d'actes imprévisibles et insurmontables de tiers ou en cas de force majeure.

En tant que simple éditeur du Service, WANGO MUSIK ne peut garantir la qualité du réseau Internet ou de son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du Service spécifique au réseau Internet.

En conséquence, WANGO MUSIK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dysfonctionnements dans l'accès au Service WANGO MUSIK, de la rapidité d'ouverture et de consultation des pages du Service, de la rapidité d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou permanente du Service WANGO MUSIK, à condition que ces problèmes soient liés aux réseaux Internet et Internet mobile sur lesquels WANGO MUSIK ne dispose d'aucun contrôle ou à l'utilisation frauduleuse par un tiers des informations mises à la disposition du Site ou Application. En conséquence, il appartient également à l'Utilisateur de protéger son terminal contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, WANGO MUSIK ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption et/ou contamination par des virus de son équipement résultant de la faute, maladresse ou négligence de l'Utilisateur. WANGO MUSIK ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration de l'équipement de l'Utilisateur résultant d'une faute, maladresse ou négligence de l'Utilisateur Premium ou d'un événement tiers imprévisible et insurmontable.

Plus généralement, WANGO MUSIK décline toute responsabilité si la violation d'une obligation est due à un cas de force majeure ou à des circonstances fortuites, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, pannes internes ou externes et, en général, tout événement irrésistible et imprévisible qui ne permet pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas la responsabilité de WANGO MUSIK ne pourra être engagée si le Service proposé s'avère incompatible avec certains équipements et/ou fonctions de l'équipement informatique de l'Utilisateur Premium.

Enfin, WANGO MUSIK ne peut être tenu responsable de l'utilisation abusive par l'Utilisateur Premium, ni de l'utilisation du compte de l'Utilisateur Premium par des tiers auxquels l'Utilisateur a communiqué ses identifiants ou qui ont eu accès au compte suite à une erreur, maladresse ou négligence de la part de l'Utilisateur Premium. Dans ce cas, l'Utilisateur accepte d'assumer personnellement la responsabilité de toute réclamation, demande ou objection et, plus généralement, de toute action intentée par des tiers contre WANGO MUSIK.

Il est expressément convenu que WANGO MUSIK ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des enregistrements qui pourrait survenir à son insu ou en violation des présentes CGV, et en particulier de tout téléchargement illégal des enregistrements.

WANGO MUSIK ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes présents sur le Site et/ou l'Application renvoyant à des sites tiers (dont l'intégration a été effectuée par WANGO MUSIK elle-même ou par un membre ou Utilisateur Premium), ni de leur contenu et notamment de la publicité, produits, services et/ou tout autre matériel disponible sur et depuis ces sites tiers.

WANGO MUSIK ne saurait être tenu responsable de toute violation de la préservation et de la confidentialité du mot de passe de l'Utilisateur Premium en dehors de son réseau, ni de toute utilisation par des tiers auxquels l'Utilisateur Premium a communiqué ses identifiants et mots de passe ou qui ont eu accès à ses identifiants ou à son compte par faute, maladresse ou négligence de l'Utilisateur Premium.

L’Utilisateur Premium s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre utilisateur ou Utilisateur Premium.

WAW MUZIK se réserve le droit, dans le cas où l’Utilisateur Premium deviendrait responsable d'une violation de la loi applicable ou d'une violation des droits de tiers, de fournir, à la demande de toute autorité légitime (tribunal, autorité administrative, service de police), toute information qui permet ou facilite l'identification de l’Utilisateur en question.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site, l'Application, le Service WANGO MUSIK et tous les éléments qui les composent (tels que les logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéo et les éléments associés, y compris les photographies, images, textes et biographies des auteurs, interprètes et/ou toute autre personne ayant droit aux enregistrements phonographiques ou vidéo et les images de conditionnement de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de WANGO MUSIK et/ou ses concessionnaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur, le droit voisin, le droit de marque et le droit à l’image. L'Utilisateur ne peut utiliser ces éléments qu'en relation avec l'utilisation du Service WANGO MUSIK, conformément aux dispositions des présentes CGV.

Toute représentation totale ou partielle du Site, de l'Application, du Service WANGO MUSIK et/ou des éléments qui les composent (tels que décrits ci-dessus) par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse de WANGO MUSIK, est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les enregistrements phonographiques du Service WANGO MUSIK sont des fichiers numériques protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et les droits voisins. A ce titre, seule leur écoute dans un environnement exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l'Utilisateur Premium à des poursuites civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite, notamment tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert permanent ou temporaire ou toute tentative de transfert vers un ordinateur ou le disque dur d'un autre appareil (y compris les baladeurs et autres lecteurs audio numériques portables), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support est expressément interdite. Toute revente, échange ou location de ces fichiers numériques est strictement interdite.

L’Utilisateur Premium reconnaît que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service WANGO MUSIK sont protégés par des mesures techniques de protection mises en œuvre par WANGO MUSIK afin de prévenir ou de limiter, dans les limites des contraintes techniques existantes dans ce domaine et des technologies disponibles, l'utilisation de ces enregistrements non prévue dans les présentes conditions générales.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

 

Article 9 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de WANGO MUSIK ou de l’Utilisateur

 

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que WANGO MUSIK pourrait solliciter, WANGO MUSIK se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Service WANGO MUSIK et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son compte au Service WANGO MUSIK en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU-CGV, et notamment :

Article 10 - Modifications des présentes conditions générales d'utilisation et de vente

 

WANGO MUSIK se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. WANGO MUSIK en informera chaque Utilisateur par courrier électronique et/ou message électronique à l'adresse et/ou au numéro indiqué sur le compte de l'Utilisateur Premium au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur.

 

Article 11 - Service Client

 

Dans le cadre du Service WANGO MUSIK, WANGO MUSIK met à la disposition de l’Utilisateur Premium un fascicule d'aide et des FAQ dans lesquelles l’Utilisateur peut trouver de nombreuses informations sur le Service WANGO MUSIK.

L'Utilisateur Premium peut contacter WANGO MUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter »

Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l’Utilisateur ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l’Utilisateur.